Ils m'ont pris au radar sur l'A4 il y a trois semaines, je faisais genre 135 en zone 110. Jusqu'à présent, rien, mais je me demande combien de temps il me reste avant de pouvoir respirer tranquille. Y a-t-il un délai limite pour me l'envoyer, ou elle peut m'arriver des mois plus tard ?
Malheureusement, tu n'es pas encore tranquille. La limite est de 90 jours à partir de la date de l'infraction pour notifier l'amende, mais la loi leur permet d'étendre ce délai dans certains cas, donc techniquement ils pourraient avoir plus de temps. Trois semaines viennent à peine de passer, donc tu es encore bien dans la fenêtre. Le conseil est de faire attention à tes documents dans les 2-3 prochains mois.
Quand tu reçois la notification (par recommandé, généralement), une autre procédure démarre là : tu as 60 jours pour payer ou pour faire recours si tu penses avoir des raisons valables. Si tu ignores la recommandée ou tu ne la retires pas, la situation devient plus compliquée. Dans ton cas, avec le dépassement à 135 au lieu de 110, c'est une violation assez nette, donc l'amende arrivera probablement. C'est mieux d'être prêt à la payer quand ça arrive, d'autant plus que repousser n'aide pas.
Le délai légal est de 90 jours à partir de la date de l'infraction, mais ce n'est pas dit que tout expire après cette période. Si pendant ces 90 jours ils ont déjà lancé la procédure - même juste une communication interne entre la Police Routière et le service compétent - techniquement ils ont plus de marge. La notification proprement dite doit quand même t'arriver, mais le chronomètre n'est pas aussi simple qu'il y paraît.
Ce qui compte le plus, c'est si ton adresse correcte figure dans leurs dossiers. Si tu vis tranquille pendant des mois et qu'après t'arrive soudainement à la maison, ce ne sera pas une surprise légale. À ce stade, honnêtement, c'est plus une question de chance que de droit. Le radar sur l'A4 aura enregistré tout, donc tôt ou tard ils pourraient te notifier. Il n'y a pas de délai "sauveur" après lequel tu es complètement en sécurité, même si les 90 jours sont le délai théorique que la loi fixe. Reste tranquille mais pas trop.
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