J'ai reçu une amende la semaine dernière d'un radar mobile sur une rue où les voitures roulent généralement vite. La plaque de l'appareil était un peu couverte de saleté et je n'ai pas pu bien la voir. Est-ce que ça invalide l'amende ou je dois payer quand même ?
Vous avez essayé de contacter la mairie ou le département des transports pour contester ça ? Un radar mobile a les mêmes exigences légales qu'un radar fixe - il doit être correctement identifié et étalonné. Si la plaque était tellement sale que vous n'arriviez pas à la lire, c'est un argument valable pour contester. Ça vaut le coup d'envoyer un recours administratif en expliquant exactement ça, que l'équipement n'était pas correctement identifié au moment du contrôle. Y a des gens qui arrivent à annuler dans ces situations, mais ça va dépendre de comment l'organisme de transports local analyse votre cas.
L'amende est valide, oui, mais tu as des arguments pour la contester si tu arrives à documenter le problème. Un radar mobile doit être correctement signalisé et identifié, et une plaque d'identification couverte de saleté est un point faible. Le fait que tu ne puisses pas lire l'identification de l'équipement est une faille procédurale légitime que tu peux utiliser dans ta défense.
Ce que peu de gens savent, c'est que tu peux demander au département de circulation de ta zone une photocopie complète du procès-verbal d'infraction, y compris des photos du radar au moment du flagrant délit. S'il n'existe pas de photos qui prouvent la signalisation adéquate, ou si la plaque d'identification est vraiment illisible sur les images, tu as une base solide pour contester. Beaucoup d'amendes tombent parce que la documentation photographique ne correspond pas aux exigences légales.
Dépose une protestation formelle auprès de la mairie ou de l'organisme responsable de la circulation dans ta localité. Inclus dans ta réclamation le fait que la plaque soit couverte et que cela t'ait empêchée de lire correctement l'identification de l'équipement. Donne-leur un délai raisonnable pour répondre (normalement ils ont 30 jours). S'ils rejettent, tu peux encore recourir à la police ou au tribunal, mais souvent une contestation bien fondée à ce stade résout déjà la question. Ne paie pas avant d'épuiser ces options.
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