Je suis en train de finaliser l'achat d'un appartement en Île-de-France et mon notaire vient de me remettre les frais. J'ai l'impression que c'est pas mal élevé par rapport à ce que j'avais vu sur des forums il y a quelques années. Est-ce que les tarifs ont changé récemment ou c'est toujours pareil?
tu as comparé les frais qu'on te demande avec le barème officiel du notaire? honnêtement les tarifs des notaires sont réglementés et n'ont pas vraiment baissé récemment, c'est plutôt stable. ce qui peut jouer c'est que selon le prix de ton appart et la région, les frais varient (ils sont en pourcentage dégréssif). si c'est l'Île-de-France tu vas aussi avoir des droits d'enregistrement plus élevés qu'ailleurs. mon conseil c'est de demander à ton notaire une ventilation détaillée de chaque ligne pour vérifier qu'il y a pas d'erreur, mais globalement c'est pas qu'ils ont augmenté, c'est juste que ça a toujours coûté pas mal 😅
Les frais de notaire sont fixés par un barème national qu'on appelle les émoluments, et effectivement y'a pas eu de baisse significative depuis des années - c'est resté à peu près stable. Ce qui peut te donner l'impression que c'est plus cher qu'avant, c'est surtout que le prix de l'immobilier a grimpé, donc les frais calculés dessus paraissent plus lourds en euros bruts, même si le pourcentage reste le même.
Quand j'ai acheté un appart y'a quelques années, je pensais aussi que les frais étaient énormes jusqu'à ce que je comprenne qu'ils représentaient toujours environ 7-8% du prix de vente (ça varie un peu selon les régions et le type d'achat). Le notaire doit clairement te détailler sa note avec le barème appliqué - c'est obligatoire - donc tu peux vérifier que tu paies pas plus que ce qui est légal.
Malheureusement c'est vraiment resté pareil, les barèmes sont encadrés par l'État et y'a aucune baisse depuis longtemps! Ce qui monte par contre c'est le prix des biens eux-mêmes, donc forcément les frais augmentent avec puisqu'ils sont calculés en pourcentage - c'est pour ça que ça te semble plus cher qu'avant, même si le taux en lui-même n'a pas bougé.
Demande explicitement à ton notaire de te détailler chaque ligne des frais, parce que parfois y'a des trucs qui peuvent être négociés ou qui sont des extras pas obligatoires - genre certains frais de dossier. Les émoluments du notaire lui-même sont fixés par l'État, c'est vrai, mais tout ce qui est autour (frais d'agence, débours divers) peut varier pas mal selon comment le dossier est monté.
C'est quoi exactement le montant qu'on te demande, en pourcentage du prix d'achat? Parce que là, faut savoir si on parle de frais "normaux" ou si tu t'es fait enfler.
Bon, les autres t'ont dit juste: le barème est encadré par l'État et ça a pas changé depuis des années. C'est même plutôt réglementé à mort, donc aucun notaire peut vraiment te faire de réduction sur les émoluments de base. Par contre, ce qui a probablement changé depuis que tu regardais des forums il y a quelques années, c'est surtout le prix de tes biens qui a monté (surtout en Île-de-France, ouch), donc les frais en valeur absolue sont plus élevés même si le pourcentage reste le même.
Ce qu'on te dit généralement pas assez, c'est que dans la facture tu vas avoir des trucs qui sont vraiment fixes (les émoluments du notaire), mais aussi des débours - frais de dossier, frais de formalités, inscription au cadastre, etc. Certains de ces débours peuvent varier un peu d'un notaire à l'autre ou dépendre de la complexité de ton dossier. Avant de signer, demande à ton notaire de te donner une ventilation détaillée et demande aussi s'il y a des frais qui pourraient être réduits ou supprimés si tu fais certains trucs toi-même (genre recherche d'antécédents juridiques). Ça vaut pas toujours le coup en termes de temps gagné, mais c'est bon à vérifier.
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