#litiges de voisinage

Questions with this tag: 4

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Mon voisin construit sur la limite, je peux lui faire démolir ?

Droit civil Davide1984 14 octobre 2026 14:49

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Puis-je poursuivre quelqu'un en justice pour détresse émotionnelle sans blessure physique ?

Droit civil Painter 12 octobre 2026 00:02

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Les racines de l'arbre du voisin ont endommagé ma fondation - que puis-je faire ?

Droit civil Mary 6 septembre 2026 17:19

5 réponses

Le voisin a déplacé sa clôture vers notre propriété. Que faire ?

Droit civil margarita_voditel 6 août 2026 21:22