Droit civil

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Les racines de l'arbre du voisin ont endommagé ma fondation - que puis-je faire ?

Droit civil Mary il y a 1 jour, 20 heures

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Responsabilité civile : qui paie si mon fils casse quelque chose chez un ami ?

Droit civil Lucas64 1 septembre 2026 00:01

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J'ai vendu l'appartement, mais l'acheteur n'a pas récupéré ses affaires dans les placards - comment m'en débarrasser légalement ?

Droit civil KseniyaMorozova 29 août 2026 18:14

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Peut-on résilier un contrat avec une salle de sport en ligne si elle n'a pas annulé le paiement par carte ?

Droit civil Надежда_2003 29 août 2026 12:51

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Mon employeur me retient une partie de mon salaire sans autorisation écrite. Est-ce légal?

Droit civil carmen1961 28 août 2026 23:28

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Ai-je le droit d'annuler un abonnement numérique si les conditions ont changé ?

Droit civil maria75 28 août 2026 07:57

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Puis-je résilier le contrat de location si le propriétaire ne fait pas l'entretien?

Droit civil Stefano_88 18 août 2026 23:47

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Mon agence immobilière demande des frais de dossier supplémentaires

Droit civil loup1973 18 août 2026 12:02

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Puis-je résilier mon contrat de box internet sans pénalités ?

Droit civil Olivier Girard 18 août 2026 11:09

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Puis-je récupérer ma caution si j'ai résilié le bail avant terme ?

Droit civil Peter 18 août 2026 06:13

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Le voisin a déplacé sa clôture vers notre propriété. Que faire ?

Droit civil margarita_voditel 6 août 2026 21:22

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Peut-on refuser un colis Amazon sans frais de retour ?

Droit civil Julien_88 3 août 2026 18:44

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Mon employeur peut-il m'interdire de télétravail après 3 ans ?

Droit civil joueur63 3 août 2026 06:59

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Peut-on retourner un article à une boutique en ligne s'il ne convient pas à la taille ?

Droit civil oksana1985 28 juillet 2026 14:23

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Les voisins ont loué l'appartement d'à côté sur Airbnb - c'est légal ?

Droit civil KseniyaMorozova 28 juillet 2026 09:54

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Puis-je poursuivre mon voisin pour un arbre qui a endommagé ma clôture lors d'une tempête ?

Droit civil Linda99 28 juillet 2026 06:01

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Voisin refuse de payer sa part des réparations de la toiture

Droit civil Lucas 27 juillet 2026 14:13

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Quel recours ai-je si un entrepreneur a abandonné mes travaux de rénovation en cours de projet ?

Droit civil Linda99 27 juillet 2026 11:47

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Bail étudiant : mon proprio peut-il garder ma caution ?

Droit civil bricoleur_olivier 27 juillet 2026 11:17

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Mon propriétaire peut-il m'expulser parce que j'ai un chien d'assistance ?

Droit civil driver_amy 27 juillet 2026 07:17