Mon voisin a commencé à construire un mur de clôture en béton qui empiète selon moi sur mon terrain d'une trentaine de centimètres. J'ai les documents cadastraux qui montrent clairement la limite, mais il dit que tout est régulier. Qu'est-ce que je peux faire légalement sans nécessairement aller au procès tout de suite ?
Ce n'est pas qu'il suffit d'avoir les documents cadastraux pour lui faire tout démolir d'un coup, malheureusement la situation est un peu plus compliquée. D'abord essaie de lui envoyer une mise en demeure AR en expliquant le problème et en demandant des clarifications, peut-être qu'il ne s'est même pas rendu compte de l'empiétement ou qu'il peut corriger facilement ; s'il ne répond pas ou refuse, c'est mieux de contacter un géomètre ou un avocat qui fasse une vérification sérieuse sur le terrain, parce que parfois les cadastres ont des erreurs ou des interprétations différentes. En attendant documente tout avec des photos et des mesures, et si vous ne vous mettez pas d'accord alors oui, tu devras penser à une action en justice, mais au moins tu auras tenté la voie pacifique avant.
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