Mon père est décédé et a laissé des choses au trésor public, comment je peux les réclamer ?

Andres_23 MX 🔍 Enthousiaste 👁 111 ⚑ Signaler Succession

On a trouvé des documents qui disent que mon père avait un compte en trésorerie avec un peu d'argent mis de côté. Mais on sait pas trop comment accéder à ça ni si d'abord on a besoin de faire une démarche légale. Est-ce que quelqu'un sait quelles sont les étapes à suivre pour ça?

3 réponses

★ Meilleure réponse

Tu devras d'abord demander l'acte de décès et ensuite contacter directement la trésorerie (municipale, régionale ou nationale, selon où se trouve le compte) avec les documents de ton père pour qu'ils t'indiquent quels papiers tu dois fournir pour la réclamation, parce que chaque administration a ses propres procédures et délais. Il y a de fortes chances qu'ils te demandent le certificat d'héritiers ou les documents du testament s'il existe, donc avant toute chose parle avec un gestionnaire ou un avocat qui puisse bien t'orienter là-dedans parce que ce n'est pas quelque chose que tu peux régler par téléphone sans conseil juridique.

Ce que personne ne mentionne, c'est qu'avant d'aller à la trésorerie, il vaut mieux vérifier si ce compte figure dans un registre public des fonds non réclamés - beaucoup de pays ont un registre où tu peux chercher par le nom de ton papa et voir s'il y a de l'argent là-bas. Une fois que tu confirmes que ça existe, tu vas avoir besoin du certificat de décès et probablement de certains documents qui prouvent que tu es héritier (acte de mariage, ton acte de naissance, ce genre de choses), mais commencer par ce registre t'épargne des allers-retours inutiles à la trésorerie.

N'essaie pas d'accéder à quoi que ce soit sans la documentation légale en règle, parce que la trésorerie ne te laissera même pas voir le compte. En plus de ce qu'on a dit plus haut sur le certificat de décès, tu auras probablement besoin d'une lettre d'hérédité ou d'une ordonnance d'hérédité (ça dépend s'il y a un testament ou non), et ça nécessite d'aller voir un avocat d'abord. Une fois que tu as tout ça en ordre, là tu peux te présenter à la trésorerie avec tout l'ensemble et qu'ils vérifient ce qu'il y a sur ce compte. La paperasse est lourde mais indispensable.

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