Mon ancien employeur me demande de signer une clause de non-concurrence rétroactivement, deux mois après que j'ai quitté l'entreprise. Je sais pas trop si c'est légal vu que j'étais pas au courant avant. Est-ce qu'il peut vraiment m'imposer ça maintenant?
Non, généralement ton ancien employeur ne peut pas te forcer à signer une clause de non-concurrence rétroactivement après ton départ. C'est une question de droit du travail qui dépend du pays où tu habites, mais dans la plupart des juridictions, une clause de non-concurrence doit être clairement établie et acceptée *avant* ou *pendant* ton emploi pour avoir une chance d'être valide. Si tu n'en avais jamais entendu parler avant et qu'elle n'était pas dans ton contrat initial, c'est un mauvais signe pour lui.
De plus, imposer quelque chose rétroactivement soulève des questions évidentes : tu n'as rien reçu en échange (pas d'augmentation, pas de nouveau poste), et tu as déjà quitté les lieux. Les tribunaux regardent généralement si la clause est "raisonnable" en termes de durée, de zone géographique et d'activités interdites, mais déjà, le timing pourri joue fortement en ta faveur. Mon conseil : refuse poliment par écrit (mail, c'est bien) en disant que tu n'as jamais accepté ça et que tu n'étais pas informée. Garde cette correspondance. Si vraiment il insiste de manière chelou, une consultation rapide avec quelqu'un du droit du travail dans ta région serait utile pour connaître exactement tes droits locaux - c'est souvent gratuit ou pas cher pour une première question.
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